Le chercheur dessine (une carte, un relevé de terrain, un bâtiment…)
Afin de rédiger le Recueil de bonnes pratiques pour la diffusion données en SHS, nous avons choisi de partir d'exemples concrets rencontrés au long de la chaîne de production des données de la...
View ArticleLe chercheur prend une photo
Afin de rédiger le Recueil de bonnes pratiques pour la diffusion données en SHS, nous avons choisi de partir d’exemples concrets rencontrés au long de la chaîne de production des données de la...
View ArticleLe chercheur tourne un film
Afin de rédiger le Recueil de bonnes pratiques pour la diffusion données en SHS, nous avons choisi de partir d’exemples concrets rencontrés au long de la chaîne de production des données de la...
View ArticleLe chercheur consulte des document existants (archives)
Afin de rédiger le Recueil de bonnes pratiques pour la diffusion données en SHS, nous avons choisi de partir d’exemples concrets rencontrés au long de la chaîne de production des données de la...
View ArticleLe droit des personnes sur leur image
Toute personne vivante détient par principe un droit sur son image, au titre du droit au respect de sa vie privée. Ce droit à l’image n’est pas expressément affirmé par la loi : ce sont les tribunaux...
View ArticleLe chercheur veut utiliser un extrait d’une œuvre (exception de citation)
En droit, on appelle « citation » le fait de sélectionner un extrait d’une œuvre et de l’intégrer dans sa propre production. Faire une citation ne nécessite pas d’autorisation préalable, à condition de...
View ArticleLe chercheur utilise une photo ou une vidéo où apparaît une œuvre, à titre...
Le chercheur peut sans risque utiliser une photo ou vidéo sur laquelle apparaît une œuvre d’art (sculpture, fontaine, construction architecturale…), sans contacter l’auteur (sculpteur, architecte), dès...
View ArticleLe chercheur « fouille » dans des textes ou dans des données
Jusqu’à présent, lorsqu’un éditeur scientifique exigeait, avant de publier un article scientifique, d’obtenir également les données de la recherche ayant permis d’élaborer cette publication...
View ArticleL’exception de conservation (ou exception bibliothèques-archives-musées)
L’exception de conservation permet aux bibliothèques accessibles au public et donc, notamment, aux bibliothèques universitaires (ainsi qu’aux services d’archives et aux musées), de reproduire les...
View ArticleL’exception de dépôt légal
En application du Code du Patrimoine (article L.132-4), les organismes responsables du dépôt légal bénéficient d’une exception spécifique aux droits d’auteur et aux droits voisins. Ces trois organismes...
View ArticleUn nouveau règlement aux Archives nationales facilite le réusage des données
Dans un communiqué de presse, le ministère de la Culture annonce aujourd’hui sa décision en faveur du principe de gratuité pour l’ensemble des droits de réutilisation des informations publiques...
View ArticleLe chercheur utilise des documents d’archives qu’il a consultés (textes,...
On trouvera dans ce billet comment procéder lorsque les documents d’archives qu’on souhaite utiliser sont des textes (imprimés, manuscrits inédits) ou des images fixes (photos, dessins, etc.). Sur...
View ArticleLe chercheur utilise des sources sonores ou audiovisuelles existantes
Lorsqu’un chercheur envisage d’utiliser des documents d’archives sonores ou audiovisuelles, il est confronté aux mêmes questions juridiques que s’il s’apprêtait à utiliser des textes ou des images...
View ArticleLa chercheuse enregistre une œuvre issue de la tradition orale
En principe, une « œuvre issue de la tradition orale » est couverte par les mêmes droits que tout autre élément sonore, non issu de la tradition orale. La chercheuse qui prévoit d’enregistrer un...
View ArticleLes enjeux éthiques et juridiques des thèses – séminaire du 3 décembre (à...
Dans le cadre du programme interlaboratoires de la MMSH d’Aix-en-Provence “Archives de la recherche” 2020-2021 coordonné par Emmanuelle Chapron (UMR 7303 Telemme) et Véronique Ginouvès (MMSH USR...
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